Nos ressources documentaires du service de signature électronique

Prestataire de Services de Confiance, Damanesign offre la solution de signature électronique la plus intuitive pour signer tous vos documents en ligne de manière légale et sécurisée. Ainsi, Damanesign vous conseille et vous accompagne de bout en bout dans la dématérialisation de vos processus de signature quel que soit votre secteur ou le service de votre entreprise. Sur cette page et les liens associés, vous pourrez retrouver les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente , la Politique de Certification et la Déclaration des Pratiques de Certification concernant les signatures électroniques de type simple et avancé.

1.CGU

Conditions génerales d'utilisation (CGU)

- Les conditions génerales d'utilisation du certificat électronique qualifié (CGU)
- Les conditions génerales d'utilisation de la signature simple et avancée (CGU)

2.Politiques de Certification/ Déclarations des Pratiques de Certification

Autorités de Certification Racine

Politiques de certification et déclarations des pratiques de AC Racine

Autorités de Certification Qualifiée

Politique de certification "Qualified Signature CA" pour la signature électronique qualifiée
Politique de certification "Qualified Seal CA" pour le cachet électronique qualifié

Autorités de Certification de signature simple et avancée

Politique de service de signature électronique simple (v1.3)
Politique de certification de la signature avancée (v1.2)
Politique et déclaration des pratiques de certification signature simple (v1.2)

3.Certificats publics

Damanesign Root CA
SHA-256 checksum 1d2473b440649d8088811981399bfcdbf452ac3928adde1c2a10bda51ade4fcd
Damanesign Qualified Signature CA
SHA-256 checksum B1141186C4156AD70501D06810159C0486D990F28134E76BFB3ADB238113A3D7
Damanesign Qualified Seal CA
SHA-256 checksum A10BA8943A69C667C458405A05B2EE97EE82E2A3B75CDCE93CF5C4025456192C
Damanesign Signature2 CA
SHA-256 checksum f33eaaa563ea89192a8755bd26a9ca439d297e74862615a3fc11f6802c89f3e4

4.CRL

Damanesign Root CA CRL
Damanesign Qualified Signature CA CRL
Damanesign Qualified Seal CA CRL
Damanesign Signature2 CA CRL

5.Historique des versions

Archive - Politique de service de signature électronique simple (v1.2)
Archive - Politique de certification de la signature avancée (v1.0)
Archive - Politique de certification de la signature avancée (v1.1)
Archive - Politique et déclaration des pratiques de certification signature simple (v1.1)
Archive - Damanesign Signature CA
Archive - Damanesign Signature CA CRL

6.Frais

  Tarif de vente DH/HT
Certificat électronique qualifié DamaneSign   (Validité 2 ans) 1500
Support cryptographique - Clé USB (Obligatoire) 500
Déblocage du certificat Gratuit
Révocation du certificat Gratuit
Total 2000

6.Contact

Demander votre certificat éléctronique qualifiée pour la signature ou le cachet DamaneSign via notre guichet électronque

Guichet Electronique DamaneSign

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Email : contact@damanesign.ma
Tél : +212 5 37 68 68 01
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