Nos ressources documentaires du service de signature électronique

Prestataire de Services de Confiance, Damanesign offre la solution de signature électronique la plus intuitive pour signer tous vos documents en ligne de manière légale et sécurisée. Ainsi, Damanesign vous conseille et vous accompagne de bout en bout dans la dématérialisation de vos processus de signature quel que soit votre secteur ou le service de votre entreprise. Sur cette page et les liens associés, vous pourrez retrouver les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente , la Politique de Certification et la Déclaration des Pratiques de Certification concernant les signatures électroniques de type simple et avancé.

1.CGU

Conditions génerales d'utilisation (CGU)

Dernière version des conditions génerales d'utilisation (CGU)
Dernière version des conditions génerales d'utilisation de la signature en ligne (CGU)

2.Politiques de Certification/ Déclarations des Pratiques de Certification

Autorités de Certification Racine

Politiques de Certification/ Déclarations des Pratiques de Certification Racine DamaneSign

Autorités de Certification de signature sécurisée

Politiques de certification de signature sécurisée DamaneSign
Déclarations des pratiques de certification de signature sécurisée DamaneSign

Autorités de Certification de signature simple et avancée

Politique et déclaration des pratiques de certification de service de signature simple de Damanesign (v1.0)
Politique de certification de la signature avancée de DamaneSign (v1.1)

3.Certificats publics

Damanesign Root CA
SHA-256 checksum B4EA2821A2D2D2BF8CA8A2FEA6C2E4A8B9F0E838DD00A404D344AD8520D11AFD
Damanesign Qualified Signature CA
SHA-256 checksum B1141186C4156AD70501D06810159C0486D990F28134E76BFB3ADB238113A3D7
Damanesign Root CA
Damanesign Signature CA

4.CRL

Damanesign Root CA CRL
Damanesign Qualified Signature CA CRL
Damanesign Root CA CRL
Damanesign Signature CA CRL

5.Historique des versions

Politique de certification de la signature avancée de DamaneSign (v1.0)

6.Frais

  Tarif de vente DH/HT
Certificat électronique sécurisé DamaneSign   (Validité 2 ans) 1500
Support cryptographique - Clé USB (Obligatoire) 500
Déblocage du certificat Gratuit
Révocation du certificat Gratuit
Total 2000

7.Contact

Demander votre certificat sécurisé DamaneSign via notre guichet électronqiue

Guichet Electronique DamaneSign

Pour plus d'information contacter nous

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Nos consultants en signature électronique sont à votre disposition !
Email : contact@damanesign.ma
Tél : +212 5 37 68 68 01