Nos ressources documentaires du service de signature électronique

Prestataire de Services de Confiance, Damanesign offre la solution de signature électronique la plus intuitive pour signer tous vos documents en ligne de manière légale et sécurisée. Ainsi, Damanesign vous conseille et vous accompagne de bout en bout dans la dématérialisation de vos processus de signature quel que soit votre secteur ou le service de votre entreprise. Sur cette page et les liens associés, vous pourrez retrouver les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente , la Politique de Certification et la Déclaration des Pratiques de Certification concernant les signatures électroniques de type simple et avancé.

1.CGU

Conditions génerales d'utilisation (CGU)

- Les conditions génerales d'utilisation du certificat électronique qualifié (CGU)
- Les conditions génerales d'utilisation de l'horodatage qualifié (CGU)
- Les conditions génerales d'utilisation de la signature simple et avancée (CGU)

2.Politiques de Certification/ Déclarations des Pratiques de Certification

Autorités de Certification Racine

Politiques de certification et déclarations des pratiques de AC Racine

Autorités de Certification Qualifiée

- Politique de certification "Qualified Signature CA" pour la signature électronique qualifiée
- Politique de certification "Qualified Seal CA" pour le cachet électronique qualifié
- Déclarations des pratiques de certification "Qualified Signature CA" pour la signature électronique qualifiée
- Déclarations des pratiques de certification "Qualified Seal CA" pour le cachet électronique qualifié

Autorités d'Horodatage Qualifiée

- Politique et pratiques d'horodatage qualifiée

Autorités de Certification de signature simple et avancée

Politique de service de signature électronique simple de Damanesign (v1.2)
Politique de certification de la signature avancée de DamaneSign (v1.1)

3.Certificats publics

Damanesign Root CA
SHA-256 checksum B4EA2821A2D2D2BF8CA8A2FEA6C2E4A8B9F0E838DD00A404D344AD8520D11AFD
Damanesign Qualified Signature CA
SHA-256 checksum B1141186C4156AD70501D06810159C0486D990F28134E76BFB3ADB238113A3D7
Damanesign Qualified Seal CA
SHA-256 checksum A10BA8943A69C667C458405A05B2EE97EE82E2A3B75CDCE93CF5C4025456192C
Damanesign Root CA
SHA-256 checksum 4E2507CE20FED08253DDF0712E459ECE144CCB31930C21ECD4C8D460F4D0A54E
Damanesign Signature CA
SHA-256 checksum F0B9CD4EEB22323D2A2681B09DFCA202A8F5DD4925FBC8731D8922C7B7F6EF25

4.CRL

Damanesign Root CA CRL
Damanesign Qualified Signature CA CRL
Damanesign Qualified Seal CA CRL
Damanesign Root CA CRL
Damanesign Signature CA CRL

5.Historique des versions

Politique de certification de la signature avancée de DamaneSign (v1.0)

6.Frais

  Tarif de vente DH/HT
Certificat électronique qualifié DamaneSign   (Validité 2 ans) 1500
Support cryptographique - Clé USB (Obligatoire) 500
Déblocage du certificat Gratuit
Révocation du certificat Gratuit
Total 2000

6.Contact

Demander votre certificat éléctronique qualifiée pour la signature ou le cachet DamaneSign via notre guichet électronque

Guichet Electronique DamaneSign

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Email : contact@damanesign.ma
Tél : +212 5 37 68 68 01
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